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Marques déposées par Noel tour saint germain
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Château Haut Donats
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Château Haut Donats
Noel tour saint germain

Numéro de dépôt :
4511625
Date de dépôt :
28/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/12/2028
Château Haut Donats de Noel tour saint germain

Présentation de la marque Château Haut Donats

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2018 par Noel tour saint germain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Château Haut Donats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-03 du 18 janvier 2019.

Le déposant est Noel tour saint germain domicilié(e) 1 Saint germain - 33390 - Berson - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Noel tour saint germain, Monsieur Cyril Noel domicilié(e) 1 Saint Germain - 33390 - BERSON - France.

La marque Château Haut Donats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château Haut Donats arrivera à expiration en date du 28 décembre 2028.

Noel tour saint germain a également déposé les autres marques suivantes : Noël les charmes


Noel tour saint germain - 1 Saint germain - 33390 - Berson - France


Noel tour saint germain, Monsieur Cyril Noel - 1 Saint Germain - 33390 - BERSON - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Vins d'appellation d'origine protégée.